MENTIONS LÉGALES
La société INDRA SAS est une société par actions simplifiée au capital social de 350.000 euros dont le siège social est 80 rue Antoine Condorcet – 38090 VILLEFONTAINE, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 400 641 296 – Identifiant TVA FR 04 400 641 296.
Courriel : [insérer]
Directeur de publication : Florence BAILLEUL en qualité de directrice générale
L’utilisation du site est régie par le droit français.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site. Leur accès et leur utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur (ci-après « Utilisateur »)
Informations générales :
Le présent site Internet [adresse] (ci-après le « Site ») a été développé pour l’information des Utilisateurs. L’utilisateur désigne toute personne ayant accès au Site aux fins de consultation et/ou d’accès aux services d’informations présentés ci-après.
En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte entièrement les présentes Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, proposés à titre informatif ou pratique. INDRA SAS ne disposant d’aucun contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement, sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, services ou éléments accessibles sur ces sites tiers.
L’Utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
Par ailleurs, tout lien vers le présent site à partir d’un site tiers nécessite l’autorisation préalable et écrite d’INDRA SAS.
Propriété intellectuelle :
Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, logos et mise en forme, est la propriété exclusive d’INDRA SAS sauf indications contraires.
INDRA SAS détient tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques déposées associées. Aucune reproduction ni représentation du contenu, qu’elle soit partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit d’INDRA SAS.
Le présent Site, ainsi que l’ensemble de ses éléments constitutifs, ne peuvent en aucun cas être considérés comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque relatif aux droits de propriété intellectuelle détenus par INDRA SAS.
Par conséquent, toute utilisation non autorisée du Site, de son contenu ou de toute information y figurant, sans accord préalable et écrit d’INDRA SAS pourra également donner lieu à des poursuites judiciaires, entraînant le cas échéant des dommages et intérêts.
Responsabilité :
Les informations figurant sur le Site ne sont assorties d’aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.
Bien que la Société s’efforce de ne présenter sur le présent Site que des informations précises et mises à jour, aucune garantie n’est souscrite à cet égard et la Société ne pourrait être tenue pour responsable que toute erreur ou omission, quelle qu’elle soit et pouvant affecter le contenu du Site.
Également, elle ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, qu’il soit direct ou indirect, résultant d’une information mal utilisée ou qui se serait révélé incorrecte.
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques contre toute atteinte.
Mise à jour :
INDRA SAS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni celle des membres de son réseau. Les modifications sont réputées acceptées sans réserve dès leur publication et lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
Données personnelles & cookies :
Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, les informations personnelles collectées sont soumises à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter directement ici.
Droit applicable :
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales.
Le Site et les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l’utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
CRÉDITS
Editeur :
Hébergeur :
Amazon Web Services EMEA SARL, France
31, place des Corolles, tour Carpe Diem
92400 COURBEVOIE
Immatriculée au RCS NANTERRE – SIREN 831 001 334
Insérer Contact